Vous souhaitez aménager votre extérieur avec une nouvelle terrasse ? Il est crucial de connaître les règles en matière d'urbanisme, notamment si vous pouvez construire une terrasse sans avoir recours à un permis de construire. Dans cet article, nous allons aborder l'essentiel concernant la surface maximale autorisée pour une terrasse sans permis de construire et les démarches à entreprendre.
Terrain à considérer pour une construction sans permis
Pour déterminer si vous avez besoin d'un permis de construire pour votre terrasse ou non, il est essentiel de vérifier les conditions d'implantation du projet par rapport à son environnement. Voici les principaux critères à prendre en compte :
- Situation géographique : selon le département et la commune où vous habitez, les législations peuvent varier. Consultez donc le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou le Règlement National d'Urbanisme (RNU) pour connaître les démarches à effectuer.
- Type d'habitat : l'urbanisation dans certains quartiers peut imposer des restrictions sur les constructions extérieures. Par exemple, certaines zones protégées imposent des contraintes particulières même pour des travaux mineurs.
Quelle surface pour une terrasse sans permis de construire ?
Les réglementations françaises distinguent trois catégories de travaux selon leur envergure :
- Les travaux non soumis à déclaration
- Les travaux soumis à déclaration préalable de travaux
- Les travaux soumis au permis de construire
Pour connaître la surface maximale acceptée sans permis, il faut prendre en compte deux critères : la surface de plancher et l'emprise au sol.
Surface de plancher
La surface de plancher est mesurée "à l'intérieur du bâti," incluant les épaisseurs des murs. Elle prend donc en compte la totalité de la terrasse, peu importe sa hauteur.
Terrasses de plain-pied ou surélevées inférieures à 5 mètres de hauteur
Pour cette catégorie, vous pouvez construire une terrasse d'une surface jusqu'à 20 m² sans avoir besoin de déclarer vos travaux. Cependant, si la superficie totale de la terrasse dépasse les 20 m², une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie sera nécessaire.
Terrasses surélevées supérieures à 5 mètres de hauteur
Dans ce cas, quelle que soit la surface de la terrasse, un permis de construire sera obligatoire.
Emprise au sol
L'emprise au sol correspond à la superficie occupée par la construction, calculée "sur le terrain." Elle est donc plus large que la surface de plancher, car elle intègre les débords de toitures et autres éléments extérieurs.
Les mêmes seuils s'appliquent pour l'emprise au sol :
- Terrasses de plain-pied ou surélevées inférieures à 5 mètres : pas de déclaration préalable jusqu'à 20 m², à condition que le cumul emprise au sol + surface de plancher n'atteigne pas 40 m² : dans ce cas une déclaration préalable de travaux sera résolu indispensable.
À noter que ces règles sont valables uniquement si la terrasse ne modifie pas la structure du bâtiment existant. Dans le cas contraire, il faudra alors consulter les modalités spécifiques à chaque type de modification.
Démarches administratives pour construire une terrasse sans permis
Si votre projet répond aux conditions citées précédemment et que vous n'avez ainsi pas besoin de déposer un permis de construire, cela ne signifie pas pour autant qu'aucune démarche administrative n'est nécessaire. Voici celles à entreprendre en fonction de la superficie de votre future terrasse :
Pour une terrasse de moins de 20 m²
Aucune formalité n'est nécessaire pour cette catégorie de projets, mis à part le respect des réglementations locales détaillées dans le PLU ou le RNU. Vous pouvez donc entamer vos travaux une fois ces informations vérifiées.
Pour une terrasse entre 20 m² et 40 m²
Une déclaration préalable de travaux devra être déposée auprès de la mairie. Il suffit de remplir le formulaire Cerfa n°13404*06 disponible en ligne ainsi que sur le site du service public.
Pour une terrasse de plus de 40 m²
Dans ce cas, un permis de construire sera nécessaire. Un architecte devra alors rédiger le projet, et vous devrez présenter différents documents justificatifs pour entreprendre les travaux légalement.
En résumé, il est crucial de bien connaître les réglementations en vigueur dans votre commune et de vous conformer à elles avant d'entamer la construction de votre terrasse sans permis de construire. Cela vous permettra d'éviter des sanctions potentielles et de profiter pleinement de votre nouvel espace extérieur en toute sérénité.